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En exclusivité à l’EN3S : la première formation-action sur la lutte contre le non-recours

La lutte contre le non-recours aux prestations et son pendant l’accès aux droits, sont depuis plusieurs années une préoccupation des pouvoirs publics et des organismes de protection sociale. L’EN3S propose dans son catalogue 2017 une nouvelle formation sur ces thématiques. Outre une meilleure connaissance et compréhension du phénomène, elle a pour ambition de créer un lieu d’échange de bonnes pratiques afin que les organismes, toutes branches confondues, puissent être plus pertinents et efficaces dans les plans d’accès aux droits qu’ils mettent en œuvre au niveau local.

Christian Fatoux, Directeur de la Cpam de Nîmes, Philippe Warin, chercheur en analyse des politiques publiques au laboratoire Pacte de l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble et Héléna Revil, chercheure associée au laboratoire Pacte animeront cette formation sous un double prisme académique avec l’apport de deux chercheurs en sciences sociales, membres de l’Observatoire des Non Recours aux droits et services (Odenore) et institutionnel.

Christian Fatoux et Philippe Warin ont accepté de répondre à quelques questions.

 

 

P. Warin : Apporter une réponse globale n’est pas possible. Personne ne peut calculer un taux général de non-recours. Ce que les travaux indiquent sur l’ampleur du phénomène, dispositif par dispositif, en France comme à l’étranger, montre que d’un pays à l’autre le non-recours est massif, rarement en-dessous de 10% mais avec des pointes à 60% et plus. Les sommes en jeu sont considérables. En Grande-Bretagne le rapport est de 1 à 10 entre, d’un côté, l’estimation de la fraude aux prestations sociales et, de l’autre, celle des aides financières non perçues, induites par du non-recours. Pour la France, sans être exhaustif, les proportions sont comparables. On peut rappeler que le non-recours au RSA avait été estimé en 2011 à 5,3 milliards d’euros (ce qui est le montant de l’enveloppe du Fonds national d’action sociale à répartir entre les CAF en 2014). Mais l’ampleur doit être mesurée et prise en compte au niveau des conséquences pour les ménages et pour la collectivité. L’ampleur du non-recours, c’est aussi et peut-être d’abord ses coûts sociaux directs et indirects.


P. Warin : Pour le dire encore faudrait-il avoir le recul suffisant et disposer de données conséquentes. Ces conditions ne sont malheureusement pas réunies dans notre pays. Aussi, si l’on peut signaler, par exemple, à nouveau une inquiétude pour la CMU-C (selon la DREES le taux de non-recours en métropole serait reparti à la hausse, entre 23 et 36% en 2014), la décrue, certes lente mais continue, du non-recours à l’ACS se confirme d’année en année. La question majeure de la régression ou de la progression du phénomène doit cependant être abordée avec différentes lunettes, pas simplement statistiques. Ainsi peut-on être attentif aux alertes émises par le Conseil économique, social et environnemental, à l’appui de travaux comme ceux de l’INJEP, sur le non-recours par non concernement pour les aides et dispositifs chez les jeunes, et ce dans différents milieux sociaux. Si l’intérêt et le sens de la protection sociale sont perdus de vue parmi les jeunes générations, le non-recours se présente alors certainement comme un phénomène en devenir, et même "de société".


C. Fatoux : L’accès aux droits et services est au cœur des missions des organismes, sans pour autant qu’il y ait consensus sur ce que recouvre cette notion « d’accès aux droits » : chacun jardine dans son coin et le passage à l’acte, c’est-à-dire la mise en œuvre systématique d’une réflexion et de plans d’actions visant à limiter le risque de non recours, demeure , de ce fait , denrée trop rare … Et pourtant, ce passage à l’acte relève de la responsabilité des dirigeants locaux, leur valeur ajoutée réside en grande partie dans le champ de cette mission.

L’organisation de cette formation répond donc à cette nécessité de clarifier le champ et les limites d’une politique locale d’accès aux droits et de préparer le passage à l’acte.


C. Fatoux  : La particularité de cette formation réside dans les allers et retours constants entre d’une part apports/réflexions théoriques sur le phénomène du non recours et ses conséquences, et d’autre part les expériences diverses de terrain des participants dans le but de concevoir une méthodologie de mise en œuvre concrète d’une action d’ensemble visant à limiter le non recours. La présence d’un chercheur éminent, spécialiste reconnu en France et au-delà sur le non recours aux droits, constituera une opportunité unique pour les participants d’approfondir leur culture sur un aspect essentiel des politiques publiques de la protection sociale. 

P. Warin :Pour un chercheur, participer à ces formations est une chance. C’est une vraie possibilité d’aborder son sujet d’étude avec des acteurs qui, eux, y font face concrètement. Du coup, le croisement des savoirs d’expérience et académiques pour tirer ensemble des fils pour l’explication et l’action est, comme le dit justement Christian Fatoux, l’originalité et - nous en faisons le pari - le point de force de ces formations. Ce que la recherche de terrain peut apporter ne peut servir qu’au regard de l’approche de la question exposée par un acteur déterminant dans la prise en compte de la question aujourd’hui.


C. Fatoux : A l’issue de la formation, les participants doivent être au clair sur les enjeux du non recours et sur le contenu possible d’une action locale d’accès aux droits et ses limites ; cet acquis préalable sera précieux pour restituer ultérieurement au sein de leur organisme cet apport théorique. Mais il s’agit avant tout d’une formation action, qui doit conduire à une production du groupe, utilisable ensuite moyennant les nécessaires adaptations à des contextes locaux divers. Cette production portera notamment sur la méthodologie et la boite à outils qu’élaboreront les participants à partir de leurs expériences personnelles tirées de contextes locaux différents. Un exercice pratique consistant à élaborer un plan d’actions sera l’axe opérationnel de la session. 

P. Warin : Je partage entièrement cet avis. C’est, me semble-t-il, par des formations opérationnelles que des acteurs peuvent ensuite mettre en œuvre des réponses qui, tout en étant adaptées aux contextes de chacun, contribueront à faire sens commun, d’un organisme à l’autre, d’un territoire à l’autre. Des réponses, au local, congruentes peuvent donner lieu à une action générale sur le non-recours.

—> Pour accéder à la formation "Déployer et renforcer sa politique d’accès aux droits" qui aura lieu les 22 et 23 mars 2017 à Saint-Etienne.