Mentions légales

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1. Informations légales

Le site www.en3s.fr que vous consultez actuellement est la propriété de l’EN3S (École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale), établissement public national à caractère administratif dont le siège social est situé :
27 rue des Docteurs Charcot
42031 SAINT-ETIENNE cedex 2
Courriel
Tél. : 04 77 81 15 15
Code APE : 8542 Z
SIRET : 194 218 798 000 16

Responsable de la publication : Monsieur Dominique Libault, Directeur général de l’EN3S

Prestataire d’hébergement :
OVH
2 rue Kellermann
BP 99985
59100 Roubaix
Tél. : 0 820 698 765

2. Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à :

EN3S
À l’attention du Correspondant Informatique et Libertés
27 rue des Docteurs Charcot
42031 SAINT-ETIENNE cedex 2

Ou un courriel à cil@en3s.fr

3. Accès et contenus

L’accès au site internet est libre. Cependant, certains accès peuvent être restreints à des personnes autorisées, identifiables par un identifiant et d’un mot de passe (portail documentaire, notamment).

Tout accès ou tentative d’accès non autorisé aux espaces réservés sera considéré comme frauduleux au sens du Code pénal et fera l’objet de poursuites.

Tout accès sans droit, par inadvertance, devra être mentionné à l’ENS3S (communication@en3s.fr) afin que celle-ci puisse prendre les mesures nécessaires. Les données récupérées à l’occasion d’un tel accès ne devront pas être divulguées.

L’EN3S met tout en œuvre pour offrir aux internautes des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés. Elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs et/ou de la présence de virus sur le site.

4. Propriété Intellectuelle

Droits patrimoniaux (reproduction, adaptation, modification, …)

Les contenus proposés par le site de l’EN3S sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise de ces contenus doit recueillir l’accord exprès et préalable de l’EN3S, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Vous pouvez télécharger ou imprimer sur papier des pages et/ou des parties du site web de l’EN3S à des fins strictement personnelles. Dans ce cas, vous devez conserver les mentions de provenance des informations, à savoir l’EN3S.

L’utilisation frauduleuse de tout ou partie du contenu du site internet est totalement interdite. L’EN3S se réserve le droit d’engager des poursuites, y compris pénales, si nécessaire.

Les demandes d’autorisation pour la reproduction ou l’utilisation d’un contenu doivent être adressées au service communication de l’EN3S (communication@en3s.fr). Cette demande doit préciser le contenu visé ainsi que le site sur lequel le contenu figurera. L’EN3S est libre de la suite à donner aux demandes d’autorisation.

Un contenu ayant obtenu l’autorisation de reproduction doit mentionner le nom de l’EN3S et le site d’origine (www.en3s.fr).

Aucun contenu du site ne doit être utilisé à des fins publicitaires ou commerciales.

Droit des marques

Le logo de l’EN3S est une marque semi-figurative (combinaison d’un logo et d’un nom). Il a fait l’objet d’une déclaration à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Son renouvellement a été publié en 2014 au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI).

Toute reproduction totale ou partielle de ce logo, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’EN3S, est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

4. Liens hypertextes

Liens pointant vers d’autres sites

L’EN3S propose sur son site www.en3s.fr des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où l’EN3S a pu juger opportun de le faire, compte-tenu des contenus et services de ces sites.
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Lien pointant vers le site web de l’EN3S

L’EN3S autorise tout site internet, public ou privé, à l’exception des sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe … à créer un lien hypertexte pointant vers sa page d’accueil. Dans ce cas, merci de le signaler au service communication (communication@en3s.fr).

7. Contact

Pour nous contacter par courriel : communication@en3s.fr